E-permis de fouille

Tout chantier sur le domaine public fait l'objet d'un permis de fouille, démarche qui mobilise de nombreux services administratifs : réseaux souterrains (eau potable, assainissement et électricité), police, routes et cadastre. Confrontée à une hausse de demandes d’excavation sur son territoire, Pully a souhaité optimiser la procédure de délivrance. Grâce à une collaboration intercommunale, un logiciel a été développé pour numériser et simplifier le processus. Depuis 2015, il est possible d’effectuer les demandes en ligne.

Le permis de fouille est une autorisation délivrée aux entreprises ou aux privés, devant réaliser un chantier sur le domaine public. Auparavant, l’usager devait se rendre au guichet de l'administration pour y remplir un formulaire papier, qui était ensuite retranscrit dans le système. S'en suivaient divers échanges entre services avant que ne soit finalement remis le permis. Cette procédure chronophage ne demandait qu’à être optimisée et, en 2013, s’amorçait le développement d’un « e-permis de fouille ».

Aujourd’hui, l’entreprise ou le citoyen devant réaliser des travaux peut effectuer sa demande en ligne. Le e-permis de fouille intègre le processus complet, du dépôt de la demande à l’émission de l’autorisation. Les informations sont enregistrées au cœur des bases de données de la Ville et transmises directement aux entités compétentes. Ainsi, les guichets cartographiques ne sont plus de simples outils de diffusion d’information de l’Administration au citoyen, chacun pouvant contribuer en inscrivant des données dans le système.

Le e-permis de fouille a fortement amélioré la qualité du service administratif : la croissance des demandes a été absorbée, sans engagement de ressources humaines supplémentaires. Les collaborateurs chargés de la procédure peuvent ainsi se concentrer sur des aspects plus valorisants de leur travail, comme le pilotage ou le conseil aux usagers, les tâches répétitives étant désormais traitées numériquement.

Cette application est le fruit d’une démarche collaborative. Pully a travaillé avec des institutions ayant des besoins similaires, dont la Ville de Morges ainsi que plusieurs communes et cantons. En mettant en commun idées et réflexions, ces partenaires sont parvenus à développer un logiciel taillé sur mesure répondant aux besoins de chacun. Autre intérêt, le partage des ressources financières : Pully n’a participé qu’à 30% des coûts de développement du logiciel, le solde ayant  été cofinancé par les autres partenaires. Le e-permis de fouille a été nominé pour le Prix d’innovation 2018 de l’organisation infrastructures communales (OIC), qui récompense les projets novateurs lancés dans les villes.